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Politique d’utilisation acceptable

Politique d’utilisation acceptable

OBJECTIF

La Politique d’Utilisation Acceptable d’Internet («PUA») de NetSpectrum est conçue pour encourager une utilisation équitable et responsable de toutes les ressources d’Internet et décourager les activités qui dégradent l’utilisation des services de réseaux et de l’infrastructure.  Il est conçu pour protéger la sécurité et la confidentialité du client et des utilisateurs finaux ainsi que de conserver l’image et la réputation de NetSpectrum en tant que Fournisseur de Services Internet.  Tous les utilisateurs des systèmes et services Internet fournis par NetSpectrum («Services»), qu’ils soient clients de NetSpectrum («Client»), utilisateurs finaux du Client («Utilisateurs finaux») ou visiteurs sur les réseaux du Client ou les réseaux de l’Utilisateur Final («Visiteurs»),  doit se conformer à cette PUA.

NetSpectrum est en faveur de la circulation libre des informations et des idées sur l’Internet et ne surveille pas activement l’utilisation des Services dans des circonstances normales.  NetSpectrum n’exerce pas de contrôle éditorial sur le contenu de sites Web, transmission de courriel électronique, groupe de nouvelles ou autre matériel créé ou accessible sur ou via les Services, à l’exception de certains sites Web.  Cependant, NetSpectrum peut enlever tout matériel qui, à sa discrétion exclusive, peut être illégal, peut rendre NetSpectrum responsable, ou qui peut violer cette PUA.  NetSpectrum peut coopérer avec les autorités judiciaires et/ou les tiers dans l’enquête de tout crime présumé ou allégué qui inclut le  délit civil.  La violation de cette PUA peut entraîner la suspension ou la résiliation des Services et / ou du compte du Client de NetSpectrum.

Cette PUA définit les actions que NetSpectrum considère comme étant abusives et contraires à l’esprit de l’Internet.  Ces activités sont considérées comme strictement interdites.  Si vous ne savez pas si un usage ou une action envisagée est autorisée, veuillez communiquer avec le Service à la Clientèle de NetSpectrum (1-800-461-6379).

CONDUITE PROHIBÉE

Il est interdit à tous les utilisateurs des Services de s’engager dans les conduites suivantes:

Utilisation illégale – utiliser les Services pour transmettre tout matériel (par courrier électronique, téléversement, téléchargement, affichage ou autre), Intentionnellement ou involontairement, qui constituerait une infraction criminelle ou donnerait lieu à une responsabilité civile, ou violerait autrement toute loi applicable locale, provinciale, fédérale ou internationale, ou toute autre règlementation promulgué;

Préjudice aux mineurs – utiliser les Services pour nuire ou tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit;

Menaces – utiliser les Services pour transmettre tout matériel (par courriel, téléversement, téléchargement, affichage ou autre) qui menace ou encourage les dommages corporels ou la destruction de biens;

Harcèlement – utiliser les Services pour transmettre tout matériel (par courriel, téléversement, téléchargement, affichage ou autre) qui harcèle un autre;

Activité frauduleuse – utiliser les Services pour faire des offres frauduleuses afin de vendre ou d’acheter des produits, des articles ou des services ou même pour faire promouvoir n’importe quel type de fraude financière comme les «systèmes pyramidaux», les «combines à la Ponzi» et les «lettres en chaîne»;

Contrefaçon ou usurpation d’identité – ajouter, supprimer ou modifier des informations d’en-tête de réseau d’identification dans le but de tromper ou induire en erreur, ou tenter une usurpation d’identité en utilisant des en-têtes forgés ou d’autres informations d’identification;

Courriel commercial non sollicité / Courriel non sollicité d’envoi en masse – utiliser les Services pour transmettre tout courriel commercial non sollicité ou tout courriel non sollicité d’envoi en masse, ou toute autre activité ayant pour effet de faciliter le courriel commercial non sollicité ou le courriel non sollicité d’envoi en masse, que ce courriel soit de nature commerciale ou non, ainsi que l’utilisation des Services pour transmettre des courriels non autorisés relayés par tout système de tiers;

Accès non autorisé – utiliser les Services pour accéder ou tenter d’accéder aux comptes des autres, ou pour infiltrer ou tenter d’infiltrer les mesures de sécurité de NetSpectrum ou bien le logiciel ou le matériel informatique d’une autre entité, d’un système de communications électroniques, ou d’un système de télécommunication, si l’intrusion entraîne ou non la corruption ou la perte de données;

Droit d’auteur ou violation de marque déposée – utiliser les Services pour transmettre tout matériel (par courriel, téléversement, télécharger, affichage, ou autre) ou autrement reproduire, distribuer ou donner accès à des informations, logiciels et autres matière portant atteinte à tout droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial ou de droits de propriété d’un tiers, qui inclus, mais sans s’y limiter, la duplication non autorisée de matériel protégé par le droit d’auteur, la numérisation et la distribution de photographies provenant de magazines, de livres ou d’autres sources protégées par le droit d’auteur et la transmission non autorisée de logiciels protégés par le droit d’auteur;

Collecte de données personnelles – utiliser les Services pour faire la collecte ou tenter de faire la collecte des renseignements personnels concernant des tiers à leur insu ou sans leur consentement;

Revendre les services – Revendre les Services sans l’autorisation de NetSpectrum conformément à un Accord de Services Maître en Gros ou autrement;

Interruptions de réseau et activités hostiles – utiliser les Services pour toute activité qui affecte négativement la capacité d’autres personnes ou systèmes d’utiliser les Services de NetSpectrum ou de l’Internet, y compris les attaques de «déni de service» contre un autre hôte du réseau ou un utilisateur individuel, les interférences avec ou la perturbation d’autres utilisateurs du réseau, des services de réseau ou des équipements de réseau;

Partage de compte – participer au partage de compte, y compris, sans s’y limiter, permettre à des tiers d’utiliser votre compte de Service et mot de passe; or

Messages nocifs – utiliser les Services pour afficher ou transmettre toute information ou logiciel contenant un virus, «robots d’annulation », «cheval de Troie», «ver informatique» ou autre composante nuisible ou perturbatrice.

CODE DE CONDUITE ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

NetSpectrum n’est pas responsable pour:

toute perte que le Client ou l’Utilisateur Final subisse ou toute partie qui fait réclamation sous le Client ou l’Utilisateur Final, en raison de l’utilisation des Services;

l’exactitude ou le contenu de tout service Internet, site web ou accès par courriel via les Services;

la sécurité ou l’achèvement de tous les serveurs ou services de transactions sécurisés sur l’Internet ou sur le Web;

tout logiciel visionné, téléchargé, exécuté ou transmis vers ou à partir du site du Client;

toute perte résultant du visionnage, du téléchargement, de l’achat ou de tout autre moyen d’acquisition, de tout matériel, produit ou service accessible par l’Internet, même si le Client n’étais pas conscient qu’une telle perte serais subisse;

les pertes résultant de délais ou d’interruptions de Services, quelle qu’en soit la cause; ou

des pertes ou des dommages, y compris des pertes ou des dommages aux équipements, aux installations ou aux logiciels du Client, résultant de faute, d’omissions, d’interruptions, de retards, d’erreurs, de non-livraison, de mauvaise livraison, de virus ou de défauts dans la transmission d’informations ou de données sur l’Internet.

NetSpectrum ne tentera pas d’intervenir ou de s’impliquer autrement dans un désaccord particulier ou un conflit entre les utilisateurs d’Internet des Services.  Tous les conflits relatifs aux noms de domaine seront traités conformément à la Politique de Conflit de Noms de Domaine d’ICANN situé à http://www.icann.org/dndr/udrp/policy.html.  La performance de réseau et la connectivité en dehors du réseau de NetSpectrum n’est pas garantie.

Le débit réel de la connexion du client peut varier en fonction de l’équipement du Client, les conditions et la charge du réseau; les conditions et la charge du réseau local de NetSpectrum; les conditions et la charge du réseau Internet; et/ou les limitations et le transport aérien de l’Ethernet.

Dans le cas où NetSpectrum reçoit une plainte, NetSpectrum va enquêter la plainte et, à sa discrétion, NetSpectrum pourrait suspendre ou résilier les services sur le ou les comptes concernés.  NetSpectrum peut également retirer le contenu de ses serveurs et une fois retiré, va informer les Clients de ces actions.

NetSpectrum n’a aucune obligation de surveiller les Services.  Cependant, afin de se protéger, NetSpectrum se réserve le droit de surveiller toute communication et toute activité par l’intermédiaire ou avec les services Internet afin d’assurer le respect des termes et conditions de cette PUA.  NetSpectrum peut de temps à autre divulguer toute information concernant l’Utilisateur Final requise par le Client ou qui est nécessaire pour satisfaire à toute loi, règle ou demande légale ou nécessaire à faire fonctionner le Service ou à la protection de soi-même ou autres.

RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Les clients sont responsables des actions et des conséquences de leurs employés, officiers, administrateurs et agents.  De plus, en acceptant les services Internet de NetSpectrum, le Client s’engage également à surveiller et à maintenir cette PUA en ce qui concerne les activités de ses Utilisateurs Finaux et les clients de ses Utilisateurs Finaux.

Le Client est responsable de tous les frais engagé par d’autres personnes auxquelles le Client a donné son nom d’utilisateur et/ou son mot de passe et tous les frais engagé par une personne qui a obtenu le nom d’utilisateur et/ou le mot de passe du Client avant cette notification à NetSpectrum.

Les clients ne peuvent pas tenter de violer ou de contourner l’authentification d’un utilisateur ou système ou la sécurité d’un hôte, d’un réseau ou d’un compte («déplombage»).  Cela inclut, sans s’y limiter, l’accès non autorisé au réseau, aux données ou aux informations de NetSpectrum ou d’un tiers, y compris (a) l’accès aux données non destinées au Client; et (b) se connecter sur un serveur ou un compte que le Client n’est pas expressément autorisé à accéder.

Les Clients ne peuvent pas utiliser d’espace IP enregistré autre que l’espace IP attribué par NetSpectrum

À moins que cet espace IP ait été expressément autorisé par NetSpectrum, dans un accord écrit. De plus, il est strictement interdit d’imiter ou de falsifier une adresse IP autre que celle attribuée ou acceptée par NetSpectrum.

En dehors de leur espace IP alloué, les clients acceptent de prendre tous les moyens raisonnables pour empêcher leur espace IP local ou les sous-réseaux de «fuite» sur le réseau NetSpectrum.

Le Client accepte de se conformer aux restrictions établies par Usenet en ce qui concerne les groupes de discussion et de nouvelles en flux.

Le client est en accord que l’Internet n’est pas considéré comme un moyen de communication sécurisé et qu’aucune attente de vie privée n’est accordée. Le Client accepte que NetSpectrum ne puisse pas garantir la vie privée et que les messages du Client puissent faire soumis d’une interception et d’une révision non autorisés par des tiers.  NetSpectrum recommande donc que les Services ne soient pas utilisés pour la transmission d’information confidentielle.  Toute utilisation de ce type sera à la charge unique du Client et NetSpectrum, ses affiliées et ses agents seront soulagés de toute responsabilité à cet égard.

C’est au Client ou à l’Utilisateur Final de s’assurer que son réseau est configuré de manière sécurisée.  Un Client ou un Utilisateur Final ne peut pas, par action ou inaction, permettre à d’autres personnes d’utiliser leur réseau pour des actions illégales ou inappropriées.  Un Client ne peut pas permettre à son réseau, par action ou inaction, d’être configuré de manière à donner à un tiers le potentiel d’utiliser son réseau d’une manière illégale ou inappropriée.

Les Utilisateurs Finaux sont interdits d’interférer avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, le bombardement de courriels, l’acheminement par inondation, les tentatives délibérées de surcharger un système et les attaques de diffusion.

CONTENU

Le Client reconnaît que certains contenus, produits ou services offerts par ou via les Services («Contenu») peuvent être offensants ou ne pas être conformes aux lois applicables.  Le client comprend que ni NetSpectrum ni ses affiliés ne tentent de censurer ou de surveiller tout Contenu.  Le Client reconnaît également que ni NetSpectrum ni aucun de ses affiliées n’ont l’obligation de surveiller l’utilisation du Service par le Client et, à l’exception de ce qui est fourni ici, n’ont aucun contrôle sur telle utilisation.  Le Client comprend toutefois que ce Contenu peut faire l’objet d’une «mise en cache» dans des points intermédiaires sur l’Internet lors de son accès via le Service.  Le Client assume la responsabilité totale et le risque d’accès au Contenu ainsi qu’à l’utilisation du Contenu et l’utilisation du Service et de l’Internet par le Client.  NetSpectrum et ses affiliées n’assument aucune responsabilité pour toutes réclamations ou pertes causé par ou qui se rapporte à l’accès à ou l’utilisation du Contenu par le Client.

VIOLATIONS

NetSpectrum considère que les pratiques susmentionnées constituent un abus du Service.  NetSpectrum peut prendre une ou plusieurs des actions suivantes en réponse à une violation de cette PUA :

émettre des avertissements: écrite ou verbale; suspendre le compte du client; mettre fin au compte du Client; facturer le Client pour frais administratifs et/ou frais de réactivation; et/ou Poursuivre en justice pour faire enjoindre les violations et/ou pour obtenir les dommages, si il en a, causés par des violations.

NetSpectrum réserve, en tout temps, tous les droits et recours disponible en ce qui concerne toute activité qui enfreint à cette PUA en justice ou en équité.

RÉVISIONS À CETTE POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

NetSpectrum se réserve le droit de réviser, d’amender ou de modifier la PUA et les autres politiques applicables de NetSpectrum, si il en a, à tout moment et de quelque manière que ce soit.  Un avis de toute révision, amendement ou modification sera affiché à http://www.NetSpectrum.ca.